Nos domaines d’interventions

Notre expertise

en affaires familiales

L’agence HP DÉTECTIVES BAYONNE en 2021, c’est plus de 120 dossiers familiaux traités. Nos détectives privés disposent de toutes les compétences pour intervenir auprès des particuliers et leur apporter des solutions adaptées. Nous maitrisons l’ensemble des problématiques liées aux affaires familiales. Notre agence, depuis 2012 et depuis la réforme du Droit du divorce, s’est spécialisée dans la preuve de l’adultère, la révision des prestations compensatoires et ou les pensions alimentaires.

Nous avons tissé de nombreux liens avec l’ensemble des acteurs juridiques et experts pour vous permettre de défendre aux mieux vos intérêts.

 

ADULTÈRE

Apporter la preuve d’une relation extra conjugale, reste l’un des champs d’actions principal de notre agence de détective privé.

Malgré les réformes successives du divorce, l’adultère reste toujours une faute pouvant entrainer le divorce aux torts de l’époux infidèle.

De nombreux avocats demandent à leur client d’apporter légalement la preuve d’une relation adultère. L’objectif étant de déstabiliser, forcer la négociation et obtenir gains de cause dans les débats liés au divorce.

Faire appel à une agence de détectives privés agréés comme HP DÉTECTIVES BAYONNE est absolument nécessaire pour apporter un rapport avec des photos recevables en justice.

L’agence HP DÉTECTIVES et en mesure de mettre en place une stratégie vous permettant une défense efficace de vos intérêts. Nous intervenons en totale discrétion ce qui vous permet de constituer votre argumentaire de manière unilatérale et ainsi prendre de cours la partie adverse.

CE QUE DIT LA LOI

Demander le divorce pour faute sur la base de l’infidélité nécessite d’apporter la preuve d’une relation extra conjugale ayant un caractère suffisamment grave et renouvelé rendant intolérable le maintien de la vie commune.

PROUVER L’ADULTERE

Prouver l’adultère ou une situation d’infidélité légalement passe par des surveillances terrain et filatures sur le conjoint soupçonné.

Nos constatations et nos photographies sont ensuite collectées et retranscrites dans un rapport d’enquête circonstancié.

Enfin, le rapport est contrôlé, validé et tamponné par le directeur de l’agence lui donnant une force probante devant le Juge.

MOYENS MIS EN PLACE

Généralement lors de dossiers d’adultère les moyens suivants sont mis en place :

  • Détective privé fileur piéton
  • Détective privé fileur moto
  • Détective privé fileur auto
  • Véhicules banalisés avec surteintage des vitres

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Révision de prestation compensatoire

La prestation compensatoire se définit comme une somme versée à l’autre époux pour compenser une différence de niveau de vie liée à la rupture du contrat de mariage. Elle peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente périodique.

 

Le montant de la prestation compensatoire est décidé par le JAF qui prendra en compte la durée du mariage, la situation professionnelle et personnelle, ou encore toutes autres circonstances particulières liées à la rupture.

Il arrive cependant que l’une des parties, par mauvaise foi, n’informe pas le Juge de sa nouvelle situation financière.

Vous versez une prestation compensatoire et vous soupçonnez votre ex-époux de ne pas avoir signifié au Juge sa nouvelle situation ? il est temps d’apporter la preuve de la mauvaise foi de l’autre partie en faisant appel à un enquêteur privé.

 

L’agence HP DÉTECTIVES est en mesure de montrer que l’ex-époux a refait sa vie avec une tierce personne  ou encore bénéficie d’une nouvelle situation professionnelle plus avantageuse.

Ces dernières années, HP DÉTECTIVES s’est spécialisé dans les révisions de pensions alimentaires et prestations compensatoires. Le détective privé a un rôle majeur à jouer dans ces thématiques purement financières. Il a la capacité de vous faire économiser des sommes substantielles.

CE QUE DIT LA LOI

Article 276-3 du Code civil :

« La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties.

La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge. »

NOS INTERVENTIONS

Nous intervenons principalement par des actions sur le terrain avec principalement :

  • Des filatures piétons
  • Des filatures motorisées
  • Des surveillances dans véhicules banalisés.
  • De la recherche administrative de situation professionnelle

 

L’objectif étant d’avoir des constatations visuelles d’une nouvelle situation de vie commune ou professionnelle. Le tout est ensuite retranscrit dans un rapport ayant valeur de preuve en Justice.

CAS PRATIQUE

Notre mandant, un habitant de Biarritz, soupçonne son ex épouse vivant désormais à Arcangues, de ne pas avoir informé le Juge qu’elle avait désormais retrouvé un emploi. Nous avons mis en place des surveillances et des filatures.  Ce dispositif ce qui nous a permis d’apprendre que l’ ex-épouse avait désormais une situation professionnelle stable et rémunératrice non déclarée au juge.

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Révision de pension alimentaire

Suite à une séparation, les parents doivent organiser le mode de garde des enfants (résidence chez l’un des parents, garde alternée). Le parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence principale doit verser à l’autre parent une pension alimentaire afin de participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Le montant et les modalités de versement de la pension alimentaire sont fixés par la convention des parents, ou en cas de désaccord, par le juge.

 

Ces conditions de versement peuvent être révisées à la hausse ou à la baisse selon le contexte (situation familiale et professionnelle des parents, début d’activité de l’enfant…). 

Lorsque l’enfant devient majeur, la pension alimentaire doit continuer à être versée par le parent redevable de cette contribution.

Notre agence de détectives privés est sollicitée à cet instant précis. Nombreuses sont les situations où l’enfant, occupant désormais un emploi, ne signifie pas au parent redevable de la pension alimentaire cette nouvelle situation.

Notre agence par le biais de surveillances et de filatures permet de rétablir un équilibre et de remettre en cause justement le versement d’une pension alimentaire.

CE QUE DIT LA LOI

Aucune disposition légale ne limite à la minorité de l’enfant l’obligation des père et mère de participer à l’entretien et l’éducation de leur enfant

La continuité de l’obligation de versement d’une pension alimentaire pour un enfant majeur est nécessaire lorsque le majeur ne peut subvenir seul à ses besoins, notamment en raison de son statut d’étudiant, de la recherche d’un emploi ou de son état de santé (maladie, handicap).

C’est à celui qui demande la suppression de la pension alimentaire de rapporter la preuve des éléments lui permettant d’être déchargé de toute contribution. Le parent redevable de la pension alimentaire qui ne respecte pas cette obligation peut y être contraint par décision de justice.

NOTRE OBJECTIF

Apporter la preuve d’une situation de faits montrant que votre enfant a acquis une autonomie financière partielle ou totale.

Nos moyens d’actions pour parvenir à cet objectif sont :

  • La surveillance
  • La filature
  • Les constatations
  • La recherche de renseignements professionnels

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GARDE D’ENFANTS

Suite à la rupture de leur vie commune, les parents doivent prendre une décision concernant la garde de l’enfant.

Lorsque l’enfant a sa résidence habituelle chez un des parents, l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui lui permet de voir et d’accueillir l’enfant à son domicile. En cas d’accord des parents ce sont eux qui déterminent les jours et heures de visite et d’hébergement, sinon c’est le juge qui fixe les conditions de ce droit

En principe, un parent ne peut pas être privé de son droit de visite et d’hébergement sauf pour des motifs graves, c’est à dire s’il est avéré que l’enfant court un danger à ses côtés (parent alcoolique, instable).

Le parent qui constate que la sécurité de son enfant risque d’être compromise chez l’autre, peut demander au juge qu’il lui en retire la garde.

Enfin si le parent constate également que l’autre parent, lorsqu’ il en a la garde ne se rend pas suffisamment disponible et laisse les enfants en garde à des tiers plus ou moins proches, il peut effectuer une action en justice.

Pour que la demande soit recevable, il convient d’apporter la preuve des motifs graves fondant le risque de danger ou le délaissement.

Pour cela, l’agence HP DÉTECTIVES effectuera les constations et vérifications nécessaires permettant de soutenir vos allégations devant le JAF.

ENQUÊTE SUR ENFANTS MINEURS ET FRÉQUENTATIONS

L’agence HP DÉTECTIVES intervient au service de parents inquiets sur les fréquentations de leurs adolescents. Changement de comportement, repli sur soi, comportement suspect, sorties intempestives sont d’autant d’éléments qui peuvent alerter à juste titre, les parents.

Notre action en tant que détectives privés est de mettre en place un dispositif de surveillance et de contrôle afin de déterminer si l’enfant sujet à l’enquête ne se met pas en danger notamment par son comportement ou ses fréquentations.

Le rapport de nos investigations est remis aux parents et si des éléments inquiétants sont mis en lumière, notre travail peut être transmis aux services de Police et de Gendarmerie.

ENQUÊTE DE MORALITÉ ET PRÉ MARITALE

ENQUÊTE PRÉ MARITALE

L’enquête pré maritale se rapproche de l’enquête de moralité. Vous vivez avec une personne et vous êtes sur le point de vous engager sentimentalement et/ou matériellement mais vous avez besoin de certitudes pour construire votre avenir sur des bases solides.

L’agence HP Détectives est en mesure d’intervenir en toute discrétion afin d’apporter des preuves de la sincérité de votre conjoint :

– Vérification de la situation familiale sentimentale du conjoint

– Vérification de la situation professionnelle passée et présente

– Vérification d’antécédents judicaires

ENQUÊTE DE MORALITÉ

L’enquête de moralité est une notion large qui permet d’enquêter et récolter des renseignements sur une personne pour s’assurer que ses intentions ne peuvent pas vous être préjudiciables dans un avenir plus ou moins proche. Il peut s’agir d’une simple enquête de vérification sur l’intégrité, la loyauté et la fiabilité d’une personne et ce dans plusieurs domaines (commercial, privé).

L’agence HP Détectives dispose de moyens discrets et efficaces pour mener à bien une enquête de moralité pointue.

ÉTUDE DE CAS

Notre mandant, vivant sur la commune de Boucau, soupçonne sa conjointe d’entretenir une infidélité avec un autre homme. Avant de s’engager dans des projets immobiliers et patrimoniaux avec elle, il souhaite lever les doutes sur cette supposée situation parallèle.

Nos investigations qui se sont déroulées sur la commune de Seignosse, ont permis à notre client de s’assurer que sa compagne était sincère avec lui.

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PRÉPARATION DE CONSTAT D'HUISSIER

L’agence HP DÉTECTIVES travaille régulièrement avec des huissiers de Justice dans le cadre de ses enquêtes. L’Huissier de Justice est en mesure de procéder, en possession d’une ordonnance délivrée par le Président du TGI, à de réelles perquisitions civiles. L’Huissier de Justice n’a pas de pouvoir d’enquête en amont de ses constats. Il revient donc à l’agence HP DÉTECTIVES d’intervenir préalablement au constat pour :

• Déterminer et localiser les éléments probants

• Mise en place des modalités d’intervention de l’Huissier

• Assurer la réussite de la stratégie