Nos domaines d’interventions
Notre expertise
en affaires professionnelles
Vous êtes dirigeant, directeur d’une entreprise et vous subissez l’indélicatesse de la part de collaborateurs, employés, concurrents ou encore clients et vous souhaitez apporter la preuve de ces actions qui vous sont préjudiciables ?
L’agence HP DÉTECTIVES BAYONNE est en mesure d’intervenir sur les départements des Pyrénées Atlantiques (64) ou les Landes (40) avec réactivité et efficacité.
HP DÉTECTIVES traite en moyenne 40 dossiers par an de fraude à l’arrêt de travail, d’actes de concurrence déloyale ou en encore de non-respect de clause de non concurrence.
CONTRÔLE DES SALARIÉS
ARRÊTS DE TRAVAIL ABUSIFS ET SALARIÉS INDÉLICATS
Vous êtes chef d’entreprise, directeur Ressources Humaines et votre entreprise subit des arrêts de travail répétés de la part d’un ou plusieurs salariés provoquant des perturbations et impactant votre chiffre d’affaires. Notre agence est en mesure d’apporter la preuve que certains des arrêts maladie sont abusifs.
Cause première de nos interventions dans le domaine professionnel, et principalement dans le monde de l’artisanat, les arrêts de travail abusifs sont un fléau pour l’économie.
Aidés par des médecins complaisants ou peu regardants, les fraudeurs posent un arrêt maladie dans le but de se dégager du temps pour le loisir ou pour exercer une activité professionnelle parallèle.
Lorsque nous sommes appelés pour lever un doute sur la véracité d’une situation d’arrêt maladie, nous mettons en place des surveillances et des filatures dans le but de démontrer que le salarié en arrêt de travail exerce une activité physique ou professionnelle.
Ce que dit la loi
Le contrôle des salariés est encadré par le Droit du Travail, et une information préalable est nécessaire. Une clause inscrite dans le contrat de travail ou une information dans le règlement intérieur satisfait à cette obligation. L’agence HP DÉTECTIVES transmet cette clause à tous ses clients professionnels.
Nous sommes en mesure de vous proposer des solutions juridiques, en lien avec votre avocat ou votre service juridique pour passer outre cette obligation d’information préalable. Orienter le dossier sur le domaine Civil, Pénal ou Commercial est tout à fait envisageable. Vous souhaitez intervenir dans le domaine Prud’Homal mais vous n’avez pas informé votre salarié que des mesures de surveillances pouvaient être mises en place? Nous disposons de différentes solutions qui satisferons votre demande.
OBJECTIFS
Notre objectif est de fournir :
- Un rapport d’enquête recevable en Justice
- Des photos et vidéos
- Une stratégie juridique en fonction de la situation : négociation à l’amiable, contentieux.
EXEMPLE PRATIQUE
Un artisan maçon d’Anglet a contacté notre agence de détective privé. Il soupçonne son salarié de travailler pour son concurrent durant son arrêt de travail.
Nos investigations durant une semaine complète ont permis de démontrer que ce salarié travaillait effectivement pour le concurrent supposé. Une action juridique au volet social et prud’homal a été engagée. Finalement, quelques semaines plus tard, le salarié a posé sa démission et a quitté l’entreprise.
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DÉTECTION DE VOL INTERNE EN ENTREPRISE
Le vol en interne ou l’utilisation de matériel de l’entreprise à des fins personnelles ou pour une activité dissimulée est monnaie courante.
Détectez les manœuvres frauduleuses de la part de vos salariés et remonter le trafic permet de stopper une hémorragie financière. Nous adaptons nos stratégies d’enquête à chaque situation.
Nous opérons principalement par deux dispositifs distincts :
• La surveillance extérieure de l’entreprise pour détecter le mode d’extraction des marchandises
• La surveillance en interne par l’intégration d’un agent sous couverture au sein de l’entreprise pour comprendre le mode opératoire.
Ces interventions sont suivies d’une intervention des forces de police et ou de gendarmerie pour appréhender les personnes ciblées par notre enquête.
CONTRÔLE DES CONCURRENTS
Un climat économique tendu a pour effet d’augmenter le degré de compétitivité des concurrents.
Cependant il est fréquent que certains d’entre eux franchissent les frontières de la légalité. La concurrence déloyale s’inscrit dans le domaine Civil et/ou Commercial. Un concurrent indélicat peut voir engager sa responsabilité civile.
La concurrence déloyale peut prendre différentes formes. Les actes les plus courants constatés par l’agence sont les suivants :
Violation d’une clause de non-concurrence
Vous suspectez votre ex salarié(e) de ne pas respecter sa clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail ?
Il est fréquent que vos ex salariés ne respectent pas ces contraintes temporelles et géographiques. Les détectives de HP DÉTECTIVES BAYONNE sont en mesure de montrer le non-respect des obligations contractuelles de vos ex salariés.
Notre mode opératoire consiste à mettre en place des filatures sur l’ex salarié suspect et ainsi identifier qui est son nouvel employeur et sur quelle zone il intervient désormais. Ce mode d’enquêtes pour mettre en lumière les actes de violation de clause de non-concurrence est très efficaces et totalement recevables en Justice.
Ces investigations terrains peuvent être couplées à des enquêtes dites de recherches de renseignements administratifs pour connaitre la nouvelle situation professionnelle d’un individu.
La condamnation de ce type de violation peut être l’allocation de dommages et intérêts importants et le remboursement des indemnités versées.
CE QUE DIT LA LOI
La clause de non-concurrence pour être valable doit :
– être limitée dans le temps
– être limitée géographiquement.
– Pour compenser ces contraintes une indemnité est versée.
NOTRE OBJECTIF
– Démontrer l’ampleur de la violation de ladite clause
– Vous remettre un rapport recevable en Justice illustré de photos
– Vous donnez les conseils nécessaires avec l’aide de votre avocat pour obtenir réparation.
EXEMPLE PRATIQUE
Une société de Biarritz travaillant dans le domaine de l’intérim soupçonne son ex salariée d’être partie pour la concurrence à Bayonne. Bénéficiant d’une clause de non-concurrence, notre client nous demande de vérifier si celle-ci est respectée.
Nos investigations qui ont duré 10 jours nous ont permis d’apporter la preuve d’une violation caractérisée de la clause de non-concurrence. Le rapport a été remis à l’avocat pour démarrer une procédure à l’encontre de l’ex salariée indélicate.
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Utilisation frauduleuse du fichier client de votre entreprise
Les menaces sont multiples.
Il peut s’agir d’anciens collaborateurs ou salariés qui travaillaient au sein de votre entreprise.
Lors d’un arrêt maladie ou suite à la fin de leur contrat, ils utilisent le fichier clients de l’entreprise pour leur compte personnel.
Le préjudice financier peut être conséquent et stopper ces agissements en mettant hors d’État de nuire de telles personnes est une priorité.
Les enquêteurs privés de l’agence HP DÉTECTIVES BAYONNE apportent des éléments probants recevables devant les tribunaux vous permettant par la suite d’obtenir la condamnation de ces actes, la fin de tels agissements et des dommages et intérêts importants. Notre agence de détective privé intervient de manière proportionnelle à l’attaque que vous subissez.
Les moyens de surveillances mis en place s’inscrivent dans un cadre légitime et légal et se matérialisent par des filatures et des surveillances ultra discrètes.
L ‘objectif est simple : Nos surveillances et filatures permettent de comparer les déplacements et les rencontres professionnelles de la personne sujette à l’enquête avec votre fichier client.
